EDIT du 1er février 2010 : après avoir prix contact avec France Culture, leurs équipes ont rectifié le contenu du dossier. Je tiens à saluer le sérieux et le professionnalisme de ces journalistes. Voici la phrase aujourd’hui publiée :
Manolosanctis, maison d’édition communautaire, a choisi le modèle des licences Creative Commons . Ce sont des licences libres. Il s’agit de contrats flexibles de droit d’auteur pour diffuser des créations, et permettre à d’autres de les utiliser sous conditions.
Dans un dossier sur la BD numérique, France Culture insinue que les licences Creative Commons seraient illégales au regard du droit français. Cette allégation est apparue initialement dans le compte rendu de la journée professionnelle consacrée à la BD numérique à la Cité internationale de la bande dessinée le 24 novembre 2009 :
Ainsi, l’évocation des licences Creative Commons utilisées par le nouvel éditeur Manolosanctis donne lieu à une levée de boucliers de tous les avocats présents dans la salle sur le problème de la cession du droit moral, illégale en France.
Pourtant, le site français de Creative Commons répond explicitement à cette inquiétude à travers sa FAQ juridique !
France Culture va jusqu’à ajouter dans sa FAQ du numérique : l’auteur abandonne tout droit sur la diffusion numérique de son oeuvre.
On frise la désinformation.
Il me semble important de rappeler que :
- les licences Creative Commons s’appliquent à tous supports (pas seulement au numérique) ;
- les licences Creative Commons permettent à l’auteur de réaffirmer qu’il se réserve les droits d’exploitation commerciale de son oeuvre.
Avec les licences Creative Commons l’auteur autorise a priori certains usages de son oeuvre sans demande d’autorisation préalable. Il n’abandonne aucun de ses droits moraux. Ces licences sont simplement un outil pour :
- autoriser le public à diffuser une oeuvre – éventuellement à l’exclusion de l’exploitation commerciale,
- autoriser ou non d’autres artistes à intégrer une oeuvre dans des oeuvres dérivées,
- tout en affirmant toujours l’obligation de créditer l’auteur original.