2005 janv. 10
Mission impossible : résilier sa redevance audiovisuelle
Quand ils n'égarent pas vos courriers, les services publics ont bien du mal à s'y retrouver dans les dates des décrets qu'on leur demande d'appliquer. Mais ça n'est pas tout ! Récit épique des formalités pour résilier une redevance.
Je dois tout d'abord m'excuser pour la longueur de ce billet, les plus courtes sont toujours les meilleures, mais celle-ci est quand même assez fun.
En tous cas vivre sans télé, administrativement ça n'est pas une mince affaire. Mon conseil: répondez au plus vite, au plus tard dans le mois où échoit votre redevance et en recommandé avec accusé de réception. Sinon, voilà ce qu'il peut vous arriver :
Round 1 : où l'on fait son devoir de citoyen
Lorsque nous avons reçu la "quittance", la pauvre avait déjà eu bien du mal à nous parvenir : après notre déménagement elle avait du passer par l'ancienne adresse de ma copine, repartir à l'expéditeur, et finalement être réexpédiée à la nouvelle adresse fournie aux services postaux. C'est que ce genre de papier ne peut être réacheminé : il faut d'abord que le service concerné soit informé de la nouvelle adresse du généreux créancier.
Fort heureusement le délai imparti pour la date limite de paiement (suivez bien, ça aura son importance ensuite) avait été légérement modifié pour prendre en compte ce retard: l'échéance (vous suivez toujours ?) tombait au mois de mars, mais la date limite de paiement (les termes changent, suivez bien) était repoussée au 16 avril. Nous avons donc répondu tout début avril par courrier simple pour indiquer que nous nous étions séparé de ce bon vieux téléviseur (faites comme nous, bon débarras !).
Round 2 : essaie encore !
Un mois ou deux plus tard nous recevions une "quittance" avec avis de majoration... C'est que le premier courrier n'était pas arrivé à bon port. Il nous fallait payer les 116€ copieusement majorés (quelquechose entre 30% et 50%), et que ça saute. Nous avons donc envoyé un courrier en recommandé pour signaler la teneur du précédent.
Round 3 : bienvenue dans la quatrième dimension
Encore un peu plus tard (l'ellipse temporelle est mon péché mignon), un gentil monsieur nous a répondu qu'il prenait bien acte de notre courrier du mois d'avril, mais qu'en vertu du décret de juin (si ! si !) il était tenu d'exiger de nous le paiement de la redevance pour l'année en cours, dans la mesure où l'"échéance" du paiement était le mois de mars et pas le mois d'avril (celui de la "date limite de paiment", également nommée "date de recouvrement" dans certains papiers). Le gentil monsieur avait tout de même l'honneur d'écarter pour un temps le couperet de la majoration. Trop sympa !
J'ai bien essayé d'appeler le glorieux standard téléphonique de la redevance audiovisuelle, ce dernier n'étant pas encore surtaxé (contrairement à celui de mon fournisseur d'accès, nous en reparlerons une autre fois si vous voulez bien). C'est qu'il a des horaires bien indiqués ce standard, tellement bien indiqués que lorsqu'on appelle dans les heures indiquées (ô oui elles sont indiquées !), et après avoir répondu à un rapide questionnaire (non je ne veux pas d'infos sur ça, non pas sur ça non plus, non je suis jeune et bien portant et je ne peux pas être exonéré d'office de la taxe sur la décérébration collective)...
Bref après le rapide questionnaire (non !), une gentille voix (les services publics sont nos amis) me propose de patienter pendant qu'on me met en contact avec un gentil fonctionnaire (j'aime bien les fonctionnaires, j'en ai même dans ma famille). Quelques minutes plus tard la gentille voix m'annonce qu'il faut appeler aux horaires suivants. Je regarde ma montre. J'écarquille les yeux. Je raccroche, désespéré : 14H45 ça n'est pas entre 14h30 et 16h30 ?
Round 4: oui cette histoire est longue et je m'en brosse des plans en trois partie
Un après midi entier de vaines tentatives plus tard, et j'essayai sans conviction un mystérieux numéro de téléphone trouvé dans les pages jaunes et qui n'était pas le même que le numéro officiel de mes paperasses. Immédiatement un gentil monsieur me répond (les pouvoirs publics sont nos amis), il ne peut pas m'aider pour mon problème mais il me donne le numéro direct d'un bureau. J'appelle, l'attente est longue, je crains de retomber sur la gentille voix du standard (l'ordinateur aussi est notre ami) parce que mine de rien le numéro en question n'a que quelques chiffres de différence.
Mais une gentille dame me répond finalement. Elle m'encourage à réécrire en recommandé pour tout réexpliquer, parce que leur direction leur impose d'appliquer des décrets sans renouveler les papiers envoyés aux généreux contribuables et que c'est pas juste et qu'elle a besoin qu'on la soutienne. Trois mots différents pour parler de la même chose mais avec des dates différentes, c'est plutôt fort de café (je ne bois pas de café non plus) ! La gentille dame m'assure que la majoration est suspendue jusqu'à nouvel ordre, et qu'elle ne sera pas réappliquée tant que mon courrier n'aura pas été traité. Elle espère que nous n'aurons pas à payer, mais au pire le courrier apportera des arguments pour demander de clarifier les choses (parce que la gentille institution n'écoute pas ses gentils fonctionnaires).
Round 5 : you won !
Le courrier est donc parti, non sans appuyer avec une ironie bien mal dissimulée sur le fait qu'on prétendait appliquer un décret du mois de juin à une demande datée du mois d'avril.
Avant de recevoir une réponse nous avons eu droit à une nouvelle quittance, toute belle toute propre, sans majoration. Nous avons eu la joie d'y constater avec amusement (qu'est ce qu'on rigole) que rien n'avait été corrigé dans les terminologies employées.
Enfin, un formulaire nous est parvenu, nous proposant de déclarer sur l'honneur que nous ne possédions plus de téléviseur, et de balancer lâchement la personne à qui on l'avait refourgué.
Ainsi sommes nous parvenus à résilier la redevance audiovisuelle souscrite l'année passée par ma copine parce qu'elle avait une console de jeux et qu'elle était bien obligée d'avoir un vieux téléviseur pourri pour y jouer. Mais comment jouons nous à la Playstation sans télé me direz vous ? Ca c'est une autre histoire...
Commentaires
Ah, quel magnifiqe histoire, j'adore. Voila le cas typique. Que d'emmerdements pour résilier une taxe qui devrait même pas exister. Des courriers a n'en plus finir, des coups de téléphone dans le vent, tous ça pour résilier une pauvre redevance. Tient, pendant que j'écrivais, j'ai vu que la loi avait changé : Magnifique ! Que dire de tant de joie, maintenant, c'est intégrée dans la taxe d'habitation. Bon, je m'arrêtte là avant de devenir grossier et de m'enerver :[
AciDScavengerS Le dimanche 23 janvier 2005 à 08:10
maintenant pour resilier la redevance tv il faudra cocher une case specifique sur ta declaration de revenu (à ne pas louper!)
garns Le mardi 25 janvier 2005 à 20:04
Bonjour,
Voilà, nous ne savions pas qu'il fallait cocher cette "fameuse" case pour ne pas payer de taxes d'habitation..ou dois-je m'adresser ,svp, pour la résilier maintenant, puisque nous n'avons plus de téléviseur depuis la naissance de notre fille...de la pollution en moins, ouf...Mais nous avons Internet, SANS TUNER QUI PERMET DE RECEVOIR LES CHAINES TV...Devons nous payer cette année et bien cocher l'année prochaine, ou pourrions nous la résilier, et recevoir un nouvel avis d'échéance....à la limite, ce sont les impôts qui nous doivent de l'argent car nous avons payé l'année dernière, sans savoir que cette redevance était incluse dans la taxe d'habitation..Si quelqu'un pourrait nous conseiller, nous aider, svp, contacter moi au TEL : 06.99.02.40.14...OU e.ghesquiere@chello.fr
Eddy Le mardi 11 octobre 2005 à 10:34
Le 15 Nov 2005 le Trésor Public va me prélever, avec la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle mais pour quelle période ? Je remarque qu'en 2004, la taxe couvrait la période du 01/12/04 au 30/11/05. La taxe que je paye aujourd'hui 15/11/05 devrait couvrir du 01/12/05 au 30/11/2006, ce qui n'est pas indiqué sur le nouvel avis d'imposition. Mais la taxe d'habitation que je paye en même temps concerne l'année civile 2005. Bizarre, bizarre...
sagitta Le mercredi 12 octobre 2005 à 18:49
j'ai le même problème, ma trésorerie me dit que l'échéance sera jusqu'au 30.11.2006, mais il n'y a pas de période de date à date sur la facture, je suis certaine de me faire entuber par l'état, qui l'année 2006 vont nous envoyer la redevance audiovisuelle à payer pour l'année 2006 mais ne tiendront pas compte des dates de recouvrements de 2005, car elle passera par l'année civil comme la taxe d'habitation. Le seul recours est le tribunal administratif.
frsfrs Le mercredi 7 décembre 2005 à 21:54
Juste un petit mot pour dire que j'ai vraiment beaucoup apprécié le style, le ton, l'humour de ce constat, et que ça aide bien quand on se trouve confronté à ce genre de situation.
Merci.
Elisabeth
Elisabeth Le mercredi 1 novembre 2006 à 02:57