Alerte à l'atteinte à nos droits à la copie privée

Julien Falgas

Formé aux arts plastiques et aux contenus web, je suis un observateur et un acteur assidu de l'évolution de la bande dessinée numérique. Webmestre pour l'Université de Lorraine, j'assure des enseignements devant des étudiants en Sciences de l'information et de la communication. Depuis 2011, je prépare une thèse consacrée aux usages des dispositifs de publication numérique par les auteurs et les publics de bande dessinée.

Signez la pétition contre le projet de loi liberticide

Je n'ai malheureusement pas le temps de synthétiser le problème ici, je vous renvoi donc à EUCD.info pour tous les détails.

Le Parlement Français s'apprête à voter un projet de loi lors de deux séances nocturnes (!!!) les 22 et 23 décembre prochains (!!!!). Ce projet de loi n'est rien moins que l'arrêt de mort des modèles de partage instaurés par Internet depuis plusieurs années et de nos droits à la copie privée et à la confidentialité de nos échanges email. Plus de détails là encore sur EUCD.info, je reprends les conséquences principales qu'aurait ce projet de loi s'il est adopté dans notre dos à la veille des fêtes de Noël :

d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique)
d'interdire la promotion de tels logiciels
d'assortir ces interdictions de sanctions pénales
d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios
de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées
de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès

C'est le protectionnisme le plus vil qu'on puisse imaginer pour sauver une industrie moribonde qui s'est avérée incapable de s'adapter aux nouveaux modèles de diffusion des oeuvres musicales, mais aussi des oeuvres culturelles en général. La création va en pâtir, sa diffusion étant irréversiblement bridée par un tel dispositif légal.

Julien Falgas