2006 mar. 29
A moins de 26 ans tu ne fais pas partie du personnel
C'est du moins ce que prévoit l'article L. 620-10 du code du travail, adopté dans la foulée du CNE (Contrat Nouvelle Embauche):
Le salarié embauché à compter du 22 juin 2005 et âgé de moins de vingt-six ans n'est pas pris en compte, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de vingt-six ans, dans le calcul de l'effectif du personnel de l'entreprise dont il relève, quelle que soit la nature du contrat qui le lie à l'entreprise. Cette disposition ne peut avoir pour effet la suppression d'une institution représentative du personnel ou d'un mandat d'un représentant du personnel. Les dispositions du présent alinéa sont applicables jusqu'au 31 décembre 2007.
Il faut savoir que l'effectif du personnel conditionne directement le nombre de délégués du personnel et de délégués syndicaux présents au sein de l'entreprise, mais aussi un certain nombre d'obligations sociales (35 heures différencié, obligation de plan social en cas de licenciement, congés pour création d'entreprise, congés individuels de formations, comité d'entreprise etc). Ce qui signifie qu'un employeur peu scrupuleux a tout intérêt à employer des jeunes gens et à ne pas les garder au delà de 26 ans, pour ne pas devoir s'acquitter des obligations sociales habituelles.
C'est là que le CPE (Contrat première Embauche) prend tout son intérêt: il permet aux employeurs d'avoir des avantages particuliers à l'embauche de salariés de moins de ving-six ans et d'avoir deux années entières devant eux avant de les remplacer par quelqu'un de plus jeune avant que le jeune salarié n'intègre jamais l'effectif du personnel.
Libre à vous à partir de là de penser comme Sarkozy qu'on peut regarder béatement la mèche se consumer pendant 6 mois tout en bavassant avec les syndicats (qui fort heureusement ne sont aps dupes), alors que la bombe n'explosera vraiment que dans deux ans, après les présidentielles de 2007...
Pour les curieux qui ont mieux à faire que de regarder la télé pour s'informer sur ce qu'on leur prépare, Manuel Canevet recense des interventions de maîtres de conférences de diverses spécialités. Il avait également mentionné cette très intéressante critique de 5 idées reçues sur le marché du travail... Ou comment prouver que le CPE, sans être catastrophique, ne fait rien avancer et que le fond du problème nécessite autrement plus d'attention et de discussions... Ce qu'on ne fera pas en 10 jours, et ce qu'on ne pourra pas faire en se contentant d'une "mise entre parenthèses". Il faut retirer cette mesure inutile et repartir sur des bases saines.