Le législateur a décidé de taxer les fournisseurs de contenus audiovisuels
Par JiF le Mercredi 12 décembre 2007, 23:34 - informatique & Internet - Lien permanent
Webcomic.fr - comme bien d'autres sites - base une partie de son modèle de rentabilité futur sur la diffusion de contenus gratuits associé à des affichages publicitaires. Or il faut s'attendre à ce que l'État vienne nous réclamer une taxe sur les revenus tirés de l'affichage de publicités autour des vidéos de nos painchats.
C'est l'association des services Internet communautaires qui a révélé l'affaire. Selon ses termes :
l'amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 voté le 6 décembre dernier par l'Assemblée Nationale et institue une taxe sur les recettes publicitaires de tout site internet diffusant des « œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels ». (...)
Je suis allé rechercher pour vous l'amendement en question, ce qu'aucun canal d'information que j'ai pu consulter n'avait pris la peine de faire. Il s'agit de l'amendement 91, présenté par Mme des Esgaulx (UMP) et M. Chartier (UMP), daté du 4 décembre. Cet amendement a été adopté.
Grâce à lui, l'État percevra une taxe de 2% sur les revenus publicitaire perçus par "toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.". Cette taxe fonctionnera comme la TVA, un peu à l'image de ce qui existe vis-à-vis de la télévision pour financer le cinéma.
Autrement dit la priorité des députés UMP (majoritaires à l'Assemblée Nationale) est de faire vivre le cinéma aux crochets de la création économique ou artistique en ligne, aussi fragile soit-elle. Non content d'hypothéquer la réussite des quelques sociétés françaises qui ont su rivaliser avec des mastodontes tels que Youtube, nos élus semblent ignorer totalement l'impact que cela aura sur les nouvelles formes de création artistique qui balbutient encore sur Internet. La guerre des génération semble trouver là un nouvel exemple inattendu. Plutôt que de soutenir des activités nouvelles et prometteuses, on va une fois encore favoriser des ancêtres qui ont pourtant toute la maturité nécessaire (y compris financière) pour aborder la révolution numérique. Si les industries musicale ou cinématographique ne sont pas capables d'évoluer avec leur temps, qu'on laisse au moins les industries de demain prendre leur envol. Ras le bol de ces combats d'arrière-garde !
Commentaires
Cette nouvelle ne me plaît pas... et son contraire non plus.
Tout d'abord, on ne sait que trop bien ce que donne le financement de l'art par la publicité, avec l'exemple lamentable de la télé: on a intérêt à faire du nombre, au détriment du contenu, on va vers la démagogie, le facile, ce qui remue les gens, faire de l'audimat. Mais c'est toujours au détriment du contenu, de la signification, de la profondeur, de la critique, de la nouveauté, de la science, de la spiritualité, de la beauté, de la liberté. Sans compter que si on fait quelque chose qui ne plaît pas à ces messieurs, alors ils nous censurent en nous refusant la pub, encore plus facilement qu'en nous envoyant le KGB.
Et puis ne rêvons pas: je suis à Google Add Sense depuis un an, et j'ai gagné en tout et pour tout... 10 dollars. Et ceci malgré les liens souvent très pertinents et intéressants fournis par Add Sense. Simplement les gens ne regardent pas les pubs.
La seconde raison est que ces taxes ne serviront en aucun cas à aider les artistes. Au mieux, elles serviront à promouvoir une culture officielle insipide ("art moderne", variétés, et depuis peu rap et tags), qui élude les vrais problèmes et n'apporte rien aux gens, qui maintient le système en place.
Alors, pour ou contre les taxes sur la pub, c'est comme si on discutait d'être mangés servis avec des carottes ou avec des patates, de toutes façons on est déjà cuits.
Seuls les lecteurs peuvent réellement soutenir les artistes. La meilleurse solution disponible actuellement semble celle qui a été trouvée par le group de rock Radiohead, de laisser libre choix du prix. 60% ne donnent rien mais les 40% restant donnent de quoi gagner autant, finalement, qu'avec un prix imposé.
On peut respirer, le Sénat a rejeté la taxe comme l'indique Neteco : www.neteco.com/88924-sena...
« Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier », a exposé Philippe Marini, rapporteur général
« Cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable », a finalement tranché Eric Woerth, ministre du Budget.